Conditions Générales de Ventes

 

 

 
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lediscounteurdunet.com(ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Lediscounteurdunet.com SARL au capital de 10000 EUROS, dont le siège social est situé au Centre d’activités pasteur, Rue Mirabeau 13730 Saint-Victoret - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 500 706 270 00013. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Lediscounteurdunet.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du sitelediscounteurdunet.com(ci-après désigné le " Site ").

 Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises

en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Pour passer votre commande, il vous suffit de vous connecter sur notre site:www.Lediscounteurdunet.com disponible 24h/24 et 7j/7.

lediscounteurdunet.comapporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques

essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de lediscounteurdunet.com

ne pourra être engagée.

 

Les prix de vente indiqués sur le sitelediscounteurdunet.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits (voir votre panier) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé)

 

 

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Nous livrons aussi la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, l'italie, l'Allemagne, DOM-TOM, livraison sous 8 jours.Lediscounteurdunet.comvous propose pour la France Métropolitaine: La livraison Express dans les 72h.
Cette livraison se fera en Coliposte pour les colis inférieurs

à 30 Kg et par transporteur pour les colis supérieurs à 30 Kg.

Deux sociétés qui garantissent la prise en charge avec soins de vos achats. Votre livraison vous sera expédié dans les 72 heures après validation du paiement (Carte bancaire, chèques, ou par tout autres moyen de paiement) . En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison ou la facture et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à :

Groupe LYNORIC/Lediscounteurdunet.com,

 12 Boulevard d'Athènes

13001 Marseille - France.

 

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 48H est possible quant à la livraison de votre commande.

 

En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérificationparLediscounteurdunet.com.

 

 Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: une adresse mail payante

(type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle,

un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

 

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Lediscounteurdunet.com, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de

la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

 

B/  TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LE PRESTATAIRE

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes :

NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Les retours sous le motif « non réclamé » et « NPAI »

« NPAI » : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

« Non réclamé » : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.


Le Traitement d'un retour sous motif « non réclamé » et « NPAI »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat du montant des articles sera crédité sur votre compte client dans 7 jours suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,

- En envoyant un e mail
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : Lynoric, 12 Boulevard d'Athènes, 13001 Marseille France.
Votre chèque vous sera expédié dans les 30 jours suivant votre demande.

Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat du montant des articles sera crédité sur votre compte client dans les 7 jours suivant la réception de votre colis.

Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,

- En envoyant un e mail
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante ::

 Lynoric, 12 Boulevard d'Athènes, 13001 Marseille France.
Votre chèque vous sera expédié dans les 30 jours suivant votre demande.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et inscrire sur le bordereau d’expédition les motifs de votre refus. (Attention de bien notifier le refus de votre colis sinon l’assurance ne sera pas prise en compte et vous perdre toute garantie sur votre article) et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
De plus, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,

- En envoyant un e mail
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Lynoric, 12 Boulevard d'Athènes, 13001 Marseille France.
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

 

 

a) Paiement sécurisé France, Guadeloupe, (y compris St Barthélémy, St Martin), la Martinique, la Réunion, la Guyane

Lediscounteurdunet.commet à votre disposition 7 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa, Mastercard, American Express), chèque, virement bancaire ( se reporter à la rubrique« mode de paiement») ; mandat cash, ¨Paypal, contre remboursement, carte bancaire 3 fois sans frais et carte de crédit type 4 étoiles, Cofinoga, ...

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors du passage de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "PAYBOX" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leurs transmission sur le réseau. Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande ainsi que votre adresse de livraison et facturation, votre chèque libellé à l'ordre de

Lynoric ouLediscounteurdunet.comà l'adresse suivante :

Groupe LYNORIC/Lediscounteurdunet.com,

 12 Boulevard d'Athènes, 13001 Marseille France.

Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 600€, seuls les chèques de banque seront acceptés. Pour le virement bancaire (se reporter à la rubrique « mode de paiement »)

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lediscounteurdunet.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leurs accords. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,Lediscounteurdunet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

b) Achat et Paiement sécurisé Europe (hors France)

Pour les clients résidant dans les pays d'Europe (hors France) Belgique, Luxembourg vous avez la possibilité d'effectuer vos règlements par carte bancaire et virement bancaire (se reporter à la rubrique « mode de paiement»), nous vous informons qu'un retard de livraison de 72H est possible quant à la livraison et le traitement de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes font l'objet de vérification par Lediscounteurdunet.com.

De plus, pour toute commande des informations complémentaires, carte d'identité, justificatif de domicile ou autres pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Les éléments suivant seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes.Lediscounteurdunet.com

se réserve le droit d'annuler toute commande payée par carte bancaire d'un client résidant en Belgique et Luxembourg, afin de protéger les consommateurs contre les fraudes à la carte bancaire.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: - une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle. un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

 

Satisfait ou remboursé Lediscounteurdunet.com vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables à compter de la réception des articles (dont sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas (les produits de beauté et d'hygiènes ne sont pas remboursés). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

 

Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leurs emballages d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ou sali ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Lediscounteurdunet.com, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.Lediscounteurdunet.com justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception

des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation,Lediscounteurdunet.com fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 1 mois. Lors d’un remboursement,

l'Utilisateur est remboursé soit par chèque, soit sur son compte bancaire ou sur votre compte Paypal. Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit (l'appareil voyage au risque et péril du client). Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société LYNORIC. (voir la rubrique Service Après vente)

 

Tout notre matériel vendu bénéficie :

- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée

diffèrent selon les produits et les marques.

Tous les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être effectué par notre service comptabilité.

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l'adresse ci dessous,

pour le renvoi en garantie ou tout autres problèmes, merci de prendre contact avec le serviceLediscounteurdunet.comou par téléphone au 09 75 172 112, en cas de non respect de ces conditions, tous les frais de transport seront à la charge du client.

Adresse retour Garantie :

Groupe LYNORIC/ Lediscounteurdunet.com,

12 Boulevard d'Athènes, 13001 Marseille France.

Lediscounteurdunet.coms'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture ou le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte). Attention, la garantie légale ne s'applique pas à la réparation des dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil. Dans tous les cas,Lediscounteurdunet.comne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Les garanties constructeur des produits commercialisés parLediscounteurdunet.com ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ou à prendre contact avec le service Client :

service-client@lediscounteurdunet.com

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre deLediscounteurdunet.comet correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Sont exclus des garanties :
- Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par l'Assuré sans l'accord écrit du constructeur ;
- Les frais consécutifs à l'entretien périodique, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d'usure normale ;
- Les frais de transport des matériels liés directement ou indirectement à la garantie de ces matériels ; Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris :

a) une utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du matériel ;

b) une installation impropre ou incorrecte de logiciels. - Les dommages provenant de réparations effectuées par les réparateurs non agréés ou par l'Assuré lui-même ;
- Les dommages d'accidents, foudre, inondation, incendie, ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur ;
- Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le matériel peut être incorporé.

Attention, veuillez noter que la garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le matériel a été modifié. Appareils électriques et électroniques : Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les

équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelleLediscounteurdunet.com met à votre disposition un système de collecte spécifique. (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements)

contactez nous surservice-client@lediscounteurdunet.com

 

Tous les articles vendus par Lediscounteurdunet.com  sont garantis un an, pièces et main d'œuvre comprises à compter de la date indiquée sur la facture adressée au client, à l'exception : des articles textiles (vêtements, lingerie...) des produits consommables (produits cosmétiques, produits d'entretien, alimentaire, batteries........)

Dans le cas où un article se révèlerait défectueux durant la période de garantie conventionnelle, le client est invité à nous contacter par mail dans la rubrique SAV qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son article.

Les frais de retour de l'article restent à la charge du client.
L'article devra être retourné dans son emballage d'origine, obligatoirement accompagné de la facture et d'un courrier décrivant la défectuosité alléguée.

Les risques liés au retour de l'article défectueux sont à la charge du client.
Après examen de l'article LYNORIC se réserve la possibilité soit d'échanger l'article,

soit de le réparer, soit de le rembourser au prix d'achat.
L'échange ou le remboursement interviendra dans les 45 jours suivants la réception de l'article par LYNORIC.

L'article réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de LYNORIC.
En cas d'immobilisation de l'article depuis plus de 7 jours, la durée initiale de garantie conventionnelle sera prolongée de la durée d'immobilisation.
Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie conventionnelle si la défectuosité résulte :

- de l'usure normale de l'article et/ou des pièces et/ou des accessoires le composant,
- d'un usage anormal et/ou une mauvaise manipulation
- d'un défaut d'entretien
- d'un cas de force majeure
- d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications du fabricant
- d'un usage commercial ou collectif
- de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés
- d'une réparation effectuée par un tiers non agréé par LYNORIC et/ou le fabricant

Indépendamment de la garantie conventionnelle ainsi consentie LYNORIC reste tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes conditions générales de vente. Toute réclamation ne sera admise que si elle formulée dans les 48 heures à dater de la réception de la marchandise.

 

 

Le présent contrat est soumis au droit français.Lediscounteurdunet.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
Lediscounteurdunet.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 

 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leurs absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Lediscounteurdunet.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1265606. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès deLediscounteurdunet.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.Lediscounteurdunet.com est le seul détenteur des informations vous concernant. [1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211- 5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant

notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Tous les éléments du site Lediscounteurdunet.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LYNORIC. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepagedu site Lediscounteurdunet.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société LYNORIC.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant

au siteLediscounteurdunet.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LYNORIC ouLediscounteurdunet.com

 

Afin de répondre aux attentes de tous,Lediscounteurdunet.com

Propose 7 modes de paiement (voir l’onglet modes de paiement). L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Le client règlera sa commande  par l’un des modes de règlement proposé.

Aucun retour en contre-remboursement de la part du client, ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. «Lediscounteurdunet.com» conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes.

Lediscounteurdunet.comutilise Payboxpour la sécurité de vos paiements.

 

 

Le présent contrat est soumis au droit français,Lediscounteurdunet.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité deLediscounteurdunet.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi

étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.